Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 SH"
Le modèle de colis "TN 24 SH"est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour réacteur à eau sous pression, pouvant contenir des crayons endommagés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.06.38]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 SH"
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 SH" est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 9 juin 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 24 juin 2022.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier de demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 SH" (PDF - 1.25 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :