Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »

Consultation du 07/01/2023 au 21/01/2023

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.01.02]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 7 décembre 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 décembre 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier technique (PDF - 15.2 Mo)