Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »

Consultation du 07/01/2023 au 21/01/2023

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.01.02]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 7 décembre 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 décembre 2022.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier technique (PDF - 15.2 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 26/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-061123 du Président de l'ASN du 20 Décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-061123 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 Décembre 2023, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 17 MAX STANDARD, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles, et que l'emballage TN 17 MAX JA (dit « TN JA »), est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles.