Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 400 »

Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.06.41]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 400 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 400 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 11 juin 2022..

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 juin 2022..

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Résumé CEGEBOX 400 (PDF - 128.45 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :