Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 SH »

Le modèle de colis « TN 24 SH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l'étranger d’assemblages combustibles irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 mai 2017.

Afin d’assurer la continuité des transports et des entreposages après cette date, la société Areva TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation de l’agrément de type B(U)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que les emballages de type B(U)F doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive, de sous-criticité¹ et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

• Une chute de 9m sur une surface indéformable,
• Une chute de 1m sur un poinçon,
• Un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 minutes.

Puis, avec un spécimen de colis distinct, à une immersion dans l’eau sous une profondeur de 200m.