Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.11.89]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Service de médecine nucléaire – Hôpital Nord – AP-HM – Chemin des Bourrely 13015 Marseille.
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par l’Hôpital Nord à Marseille (Bouches du Rhône), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 21 novembre 2024.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36, boulevard des Dames CS 30466 13235 Marseille cedex 2
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
« Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. »
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 5 décembre 2024.