Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 05/05/2023 au 20/05/2023

Gie imagerie nucléaire du Jura Lons-le-Saunier

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GIE Imagerie Nucléaire du Jura (Lons –le-Saunier, 39000) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 5 ans, la détention et l’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.05.32]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
GIE Imagerie nucléaire du Jura (Lons-le-Saunier, 39000)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le GIE Imagerie nucléaire du Jura (Lons-le-Saunier, 39000) et le dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 mai 2023.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 39 59 68 68 :

  • Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 21, Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 mai 2023 inclus.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :