Document d’orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’une décision réglementaire et la mise à jour des guides de l’ASN relatifs aux installations de stockage des déchets radioactifs

L’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN est de présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’une décision réglementaire et la création et mise à jour des guides de l’ASN relatifs aux installations de stockage des déchets radioactifs.

Une des spécificités des installations de stockage de déchets radioactifs, par comparaison à d’autres installations nucléaires tels que les réacteurs de puissance ou les installations du cycle du combustible, est qu’elles doivent assurer un maintien des dispositions de sûreté pendant des périodes de temps significatives (de quelques centaines à plusieurs milliers d’années), de la manière la plus passive possible (sans intervention humaine), dans l’objectif d’isoler les déchets de l’homme et de l’environnement le temps que leur radioactivité diminue suffisamment et ne présente plus de risques. Les installations de stockage présentent ainsi des particularités inhérentes à leur nature, nécessitant un encadrement réglementaire spécifique et adapté, notamment concernant la préparation puis le déroulement des phases de surveillance et de « post-surveillance »^[1] qui font suite à leur fermeture.

Le parc des installations françaises de stockage de déchets radioactifs est étendu. Si certaines installations ont été ou sont en cours d’exploitation (centres de stockage de la Manche et de l’Aube), d’autres sont à l’état de projet. En effet, 10 % du volume des déchets radioactifs produits à ce jour en France, contenant plus de 99 % de la radioactivité totale des déchets, ne disposent pas de solutions définitives de gestion. C’est notamment le cas pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, dont le stockage est l’objet du projet Cigéo, et pour les déchets de faible activité à vie longue, dont le stockage est l’objet d’un projet d’installation sur le site de Vendeuvre-Soulaines (Aube).

Par ailleurs, l’annonce d’un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires dans les prochaines décennies, ainsi que le développement potentiel de nouveaux types de réacteurs (petits réacteurs modulaires notamment), ouvre la question des modalités de gestion des déchets qui seront produits par ces installations : adéquation des installations de stockage existantes ou en projet, besoin de développement de nouvelles installations.

Dans ce contexte, il est apparu nécessaire à l’ASN de compléter et préciser le corpus réglementaire existant relatif aux installations de stockage des déchets radioactifs par la rédaction d’une décision spécifique et la création ou la mise à jour des guides associés. Les travaux proposés permettront également la prise en compte des standards internationaux les plus récents en la matière.  

L’ASN consultera le public, dans un second temps, sur le projet de décision et les projets de guide.