Demande de renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et cellées associées - Cytoxlab Evreux
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.04.40]
Modalité de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CITOXLAB pour son établissement d’Evreux
Le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CITOXLAB pour son établissement d’Evreux est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 16 avril 2018.
Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :
Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 1 rue du recteur Daure - CS 60040. 14006 Caen Cedex
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Documents à consulter
Projets de décision
projet de décision individuelle.pdf (PDF - 179.62 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :