demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CYCLOPHARMA, établissement de Janneyrias

Consultation du 11/06/2019 au 26/06/2019

CYCLOPHARMA, établissement de Janneyrias

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.06.26]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire –

CYCLOPHARMA, établissement de Janneyrias

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CYCLOPHARMA, situé à Janneyrias (38), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 12 au 26 juin 2019.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 26 juin 2019

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 14/08/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-025712 du Président de l'ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-025712 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Janneyrias.