Consultation sur le projet de décision relative aux modifications matérielles des INB

Mesdames et messieurs les contributeurs,

La consultation est réalisée concomitamment sur Internet, mais aussi par courrier ou encore lors de réunions avec les parties prenantes, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.

Le projet de décision faisant l'objet de la présente consultation s'intégre dans le cadre d'une compléte refonte de la réglementation technique génbérale applicable aux installations nucléaires de base (présentée sur ce site). Elle s'échelonne sur les années 2010 et 2011.

Ce nouvel ensemble de textes se substituera, au fur et à mesure de sa mise en place, aux anciens arrêtés mentionnés dans la notice de présentation (*) pour être rendu public au terme du processus.

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(*) Disponible sur la page d'accueil de la consultation : http://www.asn.fr/index.php/Consultation-sur-la-refonte-de-la-reglementation-generale-des-INB.

Mesdames et messieurs les contributeurs,

La consultation étant réalisée concomitamment sur Internet, mais aussi par courrier ou encore lors de réunions avec les parties prenantes, les commentaires et propositions qui nous parviennent n’appellent pas de réponse individuelle immédiate, mais viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.

Une première phase de la consultation portant sur le projet d'arrêté a débuté le 22 févier 2010 et s'achève le 25 mai 2010.

La seconde phase porte sur les projets de décision mis en consultation au fur et à mesure de leur élaboration. Elle a été ouverte le 18 avril 2010 sur le site Internet de l'ASN. Le processus s'échelonnera sur les années 2010 et 2011.

Ce nouvel ensemble de textes se substituera, au fur et à mesure de sa mise en place, aux anciens arrêtés mentionnés dans la notice de présentation (*) pour être rendu public au terme du processus.
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(*) Disponible sur la page d'accueil de la consultation : http://www.asn.fr/index.php/Consultation-sur-la-refonte-de-la-reglementation-generale-des-INB.