Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)
CISBIO International - Vandœuvre-lès-Nancy (54)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-09-107]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 1er au 16 septembre 2014.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 16 septembre 2014.
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :