Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 05/08/2021 au 19/08/2021

Centre Hospitalier de Bayonne (64)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.08.37]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Centre Hospitalier de Bayonne

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier à Bayonne (64100), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 2 août 2021.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

Cité administrative de Bordeaux

2, rue Jules Ferry

33090 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. 

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 17 août 2021.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 23/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'ASN du 20 août 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 août 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales (Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne)