Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - CEMHTI, établissement d’Orléans (45)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire du CEMHTI, établissement situé à Orléans (45), de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules, des générateurs de rayon X, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins industrielles et de recherche.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.06.051]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CEMHTI, établissement d’Orléans
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CEMHTI, situé à Orléans (45), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 15/06/2017 au 30/06/2017
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 30/06/2017
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.
Documents à consulter
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :