Projet de décision de l’ASN fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables au centre de Saclay pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base civiles, au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Consultation du 22/11/2015 au 07/12/2015

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015.11.121]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables au centre de Saclay pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base civiles, au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

 

Le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 novembre 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 7 décembre 2015.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/01/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN du 12 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Saclay (Essonne)

Les contributions des internautes

1 contributions
96592

07/12/2015 19:12

Réponse du CEA à la consultation publique