Projet de décision de l’ASN autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 176 dénommée ATLAS
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.12.105]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base no 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’Analyses), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
Le projet de décision de l’ASN autorise la mise en service de l’installation, soumet à l’accord préalable de l’ASN, la réception d’échantillons en vue de la première prestation d’analyse dans le laboratoire dédié aux analyses industrielles et fixe la date de remise du dossier de fin de démarrage est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 19 décembre 2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 janvier 2017.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de décision MeS ATLAS_consultation public.pdf (PDF - 89.47 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :