Directive du Conseil 89/618/Euratom du 27 novembre 1989

Publié le 06/10/2009

Directives

Directive du Conseil 89/618/Euratom du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaires applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique

Sur Légifrance

  • http://europa.eu.int/comm/energy/nuclear/radioprotection/doc/legislation/89618_fr.pdf
Date de la dernière mise à jour : 30/03/2022