Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 (résolution MSC.135(76))

Publié le 06/10/2009

Décrets

Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF)

Sur Légifrance

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021