Circulaire du 12 août 1943 Publié le 06/10/2009 Circulaires Circulaire du 12 août 1943 pour l'application de l'arrêté du 23 juillet 1943 Sur Légifrance Circulaire du 12 août 1943 pour l'application de l'arrêté du 23 juillet 1943 Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021