Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988

Publié le 06/10/2009

Avis

Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988 sur la nature de l'autorisation nécessaire en vue d'une nouvelle mise en service de l'installation nucléaire de base dite de Creys-Malville et sur les conditions de forme qu'elle devrait respecter

Sur Légifrance

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021