Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
2016-AV-0280.pdf (PDF - 535.94 Ko )