Avis n° 2016-AV-0277 de l’ASN du 20 octobre 2016
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0277 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)
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- Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)