Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015
Avis de l'ASN
Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
AVIS 2015-AV-0246-03-12-2015.pdf (PDF - 1.58 Mo )