Avis n°2014-AV-0221 de l’ASN du 4 novembre 2014
Avis de l'ASN
Avis n°2014-AV-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
2014-AV-0221.pdf (PDF - 87.93 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)