Avis n° 2014 AV-0219 de l’ASN du 4 novembre 2014
Avis de l'ASN
Avis n° 2014 AV-0219 l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
2014 AV-0219.pdf (PDF - 1.57 Mo )Sur Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)