Avis n° 2012-AV-0175 de l’ASN du 4 décembre 2012
Avis de l'ASN
Avis n° 2012-AV-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
2012-AV-0175.pdf (PDF - 1.13 Mo )Sur Légifrance
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)