Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire
Avis de l'ASN
Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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- Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236561&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239894&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023240001&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023310961&dateTexte=&categorieLien=id