Avis n°2015-AV-0243 de l’ASN du 27 octobre 2015
Avis de l'ASN
Avis n°2015-AV-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 sur le projet de décret portant modification des articles R. 1333-3, R.1333-6, R.1333-15, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 du code de la défense
AV-0243-27-10-15.pdf (PDF - 1.51 Mo )Sur Légifrance
Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires