Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

408 textes

Publié le 23/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0014-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0014-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CERAP Agence Nord-Ouest)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0007-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0007-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SGS Qualitest Industrie)

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0017-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0017-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CERAP Agence Sud-Est)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0006-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0006-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (MSIS)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0011-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0011-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Bureau Veritas)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0010-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0010-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CERAP Agence Ile-de-France)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (GAMMA Assistance)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0009-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0009-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IPN)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0008-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0008-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPRA)

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0019-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0019-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prolongation d'agréments d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0005-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0005-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Apave Parisienne)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0935-2008 du 23 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0935-2008 du 23 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ALGADE)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0936-2008 du 23 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0936-2008 du 23 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ASCORA)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0938-2008 du 23 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0938-2008 du 23 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (TECHMAN INDUSTRIE)