Décision n° CODEP-DIS-2024-060945 du 29 novembre 2024 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2024-060945 du 29 novembre 2024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des établissements inclus dans l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

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DECISION-CODEP-DIS-2024-060945.pdf (PDF - 107.11 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 12/12/2024