Décision n° CODEP-DIS-2021-055749 du président de l’ASN du 1er décembre 2021
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2021-055749 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2021 portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique