Décision n°2015-DC-0523 de l'ASN du 29 septembre 2015
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2015-DC-0523 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.
Décision n°2015-DC-0523 de l'ASN du 29 septembre 2015.pdf (PDF - 181.14 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021