Décision n° 2014-DC-0420 de l’ASN du 13 février 2014

Publié le 06/06/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

Décision 2014-DC-0420 du 13 février 2014 modifications matérielles.pdf (PDF - 149.81 Ko )

Sur Légifrance

  • Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base
  • Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (rectificatif)

       

Consultation(s) du public

Consultation du 18/08/2013 au 19/09/2013

Modifications matérielles des installations nucléaires de base (INB)

Le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (INB) sur son site internet, et à livrer ses observations sur le contenu du projet.
Les modifications matérielles des INB sont les changements qui sont apportées par les exploitants de ces installations sur des matériels qui présentent une importance pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement[1]. Ces opérations sont réalisées dans le cadre des procédures réglementaires prévues par le décret du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

[2013-08-13]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :