Décision no CODEP-MRS-2022-044252 du Président de l’ASN du 28 octobre 2022
Parc d'entreposage des déchets radioactifs Stockage de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier l’installation nucléaire de base no 56 dans les conditions prévues par sa demande du 13 juin 2022 susvisée.