Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016
Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités de vidange de la cuve MA501 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le centre CEA de Saclay (Essonne)
CODEP-OLS-2016-027462.pdf (PDF - 98.92 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021