Décision n° CODEP-MRS-2022-051737 du Président de l'ASN du 23 décembre 2022
Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-MRS-2022-051737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB du centre CEA de Cadarache