Décision n° CODEP-DRC-2024-029252 du président de l’ASN du 17 juillet 2024
Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2024-029252 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées d’Iceda (INB n° 173)