Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.