Décision n° 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 09/12/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0531 de l’ASN du 10 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0531 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.