CODEP-MRS-2022-036161 du Président de l'ASN du 19 juillet 2022
Décisions d'autorisation
Article 1er L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins non médicales. L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » est représenté par son chef d'organisme, signataire de la demande. Cette décision permet au titulaire de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins d’analyse par fluorescence X.