Avis n° 2023-AV-0435 de l’ASN du 12 décembre 2023
Avis de l'ASN
Avis n° 2023-AV-0435 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2023 sur le projet d’arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense :