Avis n° 2022-AV-0411 de l’ASN du 25 octobre 2022
Avis de l'ASN
Avis n° 2022-AV-0411 de l’ASN du 25 octobre 2022 sur les projets d’arrêté relatifs à la sécurité des matières nucléaires, pris en application du décret n°2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense.
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Date de la dernière mise à jour : 26/10/2023