Un projet de décision réglementaire en matière de maîtrise d’incendie dans les installations nucléaires de base a été soumis au public du 27 décembre 2012 au 23 février 2013. Le projet résulte de la révision de doctrine, engagée par l’ASN en 2011, car le risque incendie constitue un enjeu majeur dans la prévention et le traitement des accidents pouvant affecter ces installations.
Cette décision remplacera l’arrêté du 31 décembre 1999, afin de prendre en compte le retour d’expérience lié à l’incident de Fukushima et les recommandations internationales sur le thème du risque d’incendie dans les installations.