Contrôle n°166 - Contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection
Tous publics
La réforme institutionnelle de février 2002 qui a notamment abouti à la création de la DGSNR et de l'IRSN constitue une étape fondamentale dans l'évolution du contrôle du nucléaire en France.
Depuis cette date, le fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire, de la “nouvelle ASN“, a été profondément modifié. Nouvelles missions, nouveaux domaines d'action, effectif doublé… le contexte a bien changé 10 ans après
la publication du numéro 106 de Contrôle consacré à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
C'est pourquoi Contrôle fait le point sur ce que signifie aujourd'hui “contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection“.
Dans ce contexte en pleine évolution, l'ASN cherche à être efficace et performante. Proportionner le contrôle aux enjeux, responsabiliser les utilisateurs de rayonnements ionisants, recourir à des organismes agréés et développer le contrôle de second niveau, sensibiliser les acteurs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, telles sont les grandes tendances de son action et les nouvelles formes de contrôle présentées dans ce dossier.
Le contrôle exercé par l'ASN ne saurait être légitime sans “contrôle du contrôleur“. C'est pourquoi Contrôle ouvre notamment ses colonnes sur ce thème à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) ainsi qu'à l'AIEA et à l'AEN.
Le prochain numéro de Contrôle, portera sur le thème de “la radioprotection : panorama des acteurs internationaux”.
La rédaction
Sommaire du dossier
- Éditorial
par André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
PANORAMA GÉNÉRAL DU CONTRÔLE
- Contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection aujourd'hui : enjeux et nouvelles modalités
par Philippe Bordarier, responsable de la mission juridique et organisation - Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Contrôler : quoi, pourquoi, comment?
par Philippe Saint-Raymond, Ingénieur général des mines - Conseil général des mines
- Le rôle de l'expert dans le contrôle de la spureté nuléaire et de la radioprotection
par Jacques Repussard, Directeur général - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - IRSN
LES NOUVELLES MODALITÉS D'ACTION
- Le rôle des organismes agréés et le contrôle de second niveau
par Jean-Rémi Gouze, Directeur général - APAVE Groupe
- Contrôler le secteur médical : la Haute Autorité de Santé
par le Pr. Laurent Degos, président - Haute Autorité de Santé (HAS)
- Les décisions internes
par Philippe Bordarier, Responsable de la mission juridique et organisation - Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
LA CONSTRUCTIION DES EXPLOITANTS
- Un exemple de contrôle interne à l'exploitant : le contrôle des prestataires
par Serge Massard, Directeur de la production nucléaire - EDF
- Le contrôle de la "culture de sûreté"
par Pierre Wiroth, Inspecteur généralpour la sûreté nucléaire et la radioprotection, Christian Thézée et Gérard Petit, Chargés de mission auprès de l'Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection - EDF
D'AUTRES EXPÉRIENCES
- Contrôler les installations industrielles classiques : le secteur de la chimie
par Bruno Cahen, Chef du bureau des risques technologiques et Isabelle Hubert, Chargé de mission au bureau des risques technologiques - Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR)
CONTRÔLER LES CONTRÔLEURS
- L'AEN, lieu d'échanges fructueux entre autorités de sûreté pour l'amélioration du contrôle
par Barry Kaufer, Adjoint au chef de la dicvision de la sûreté nucléaire - Agence pour l'Énergie Nucléaire (AEN) - OCDE
- IAEA Services proposed to member states to stengthen and enhance the effectiveness of their regulator infrastructure
by Tomihiro Taniguchi, Deputy Director General, Department of Nuclear Safety and Security - IAEA
Le contrôle du contrôleur : le rôle original exercé par l'Office palementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
par Henri Revol, Sénateur de Côte-d'or, Président - Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
dossier166[1].pdf (PDF - 1.54 Mo )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021