Surexposition de deux travailleurs à la suite d'un non respect de la réglementation

Le 30 mai 2003, deux travailleurs de l'Institut de soudure Ouest utilisant un gammagraphe, appareil de radiologie industrielle, lors d'un contrôle de tuyauterie, dans la raffinerie Total de Gonfreville l'Orcher ont reçu une dose de rayonnements ionisants dépassant deux fois la limite réglementaire annuelle (35 millisieverts sur 12 mois consécutifs).

Les autorités ont été informées très tardivement de cet incident et ont décidé une inspection conjointe regroupant l'Inspection du travail de Seine-Maritime, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans les locaux de l'Institut de Soudure Ouest, situés à proximité du Havre.

L'équipe d'inspecteurs a constaté de nombreux manquements à la réglementation de radioprotection notamment en matière de qualification, de formation, de surveillance médicale des opérateurs et d'organisation du travail.
 
Plus globalement, les inspecteurs ont mis en évidence une organisation de l'Institut de Soudure Ouest inadaptée sur le plan de la radioprotection et une méconnaissance des règles de base.
 
L'inspection du travail et la CRAM poursuivent leurs investigations au regard des autres dispositions du code du travail. Dans l'attente de la conclusion des enquêtes en cours, l'ASN a suspendu l'autorisation d'utiliser les appareils de gammagraphie délivrée à l'Institut de Soudure Ouest.

L'utilisation de gammagraphes (plus de 1000) est très répandue dans l'industrie. L'ASN avait déjà constaté en 2002 et en 2003 un certain nombre de dysfonctionnements dans leurs conditions d'utilisation. L'ASN sera particulièrement vigilante quant aux respects des normes d'utilisation des gammagraphes et en a fait un thème prioritaire d'inspections pour l'année 2004.