La sûreté nucléaire et la radioprotection en Bourgogne-Franche-Comté en 2015 : l’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant

La division de Dijon de l’ASN a présenté, le 7 juin 2016 à Dijon, le bilan de son action de contrôle en Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2015. Les inspecteurs de la division de Dijon ont réalisé 52 inspections en 2015, pour environ 115 jours de présence sur le terrain, et ont analysé les 23 incidents qui ont été déclarés à l’ASN pour en tirer un retour d’expérience.

Au regard des résultats de son action de contrôle réalisées en Bourgogne-Franche-Comté, l’ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est resté globalement satisfaisant en 2015.

Le secteur médical

Les inspections menées par l’ASN confirment l’amélioration continue de l’organisation des centres de radiothérapie et de curiethérapie pour assurer la sécurité et la qualité des soins. Il subsiste des fragilités organisationnelles et un axe de progrès concerne les systèmes qualité dans la mesure où les procédures écrites ne reflètent pas toujours les pratiques. Le suivi de la mise en œuvre des actions d’amélioration découlant du retour d’expérience des évènements indésirables est également perfectible.

Pour ce qui concerne l’imagerie médicale, l’ASN constate en 2015 que les mesures urgentes qu’elle préconise depuis plusieurs années pour améliorer la radioprotection des patients et des professionnels de santé dans le cadre des pratiques interventionnelles ne sont toujours pas prises, sauf exception. L’ASN estime nécessaire que les praticiens procèdent à une évaluation de leur pratique afin d’identifier les actes ayant entrainé un niveau d’exposition élevé dans le but, d’une part, d’optimiser les doses délivrées et, d’autre part, de mettre en œuvre, le cas échéant, un suivi adapté du patient. L’ASN maintient les pratiques interventionnelles comme l’une de ses priorités d’inspection.

En médecine nucléaire, l’ASN considère que des progrès significatifs en radioprotection ont été réalisés ces dernières années. Les praticiens font preuve d’une bonne culture de radioprotection et notamment analysent les incidents pour en tirer un retour d’expérience. Ces efforts doivent se poursuivre, notamment pour ce qui concerne la prévention des erreurs dans la réalisation des examens et la gestion des effluents et déchets contaminés.

En scanographie et radiologie conventionnelle, l’ASN a publié en 2015 des recommandations sur les niveaux de références diagnostiques en imagerie médicale. Elle considère en 2015, comme en 2014, qu’il est nécessaire de maîtriser la progression des doses délivrées aux patients du fait de l’utilisation de scanners. L’ASN juge globalement que d’avantage de ressources doivent être mobilisées pour optimiser les doses délivrées aux patients.

L’ASN exerce un suivi renforcé des centres hospitaliers qui connaissent des évolutions notables ou des fragilités. Cela a été le cas du CHRU de Besançon en 2015. L’ASN a constaté une prise de conscience collective des enjeux de radioprotection qui a conduit à l’implication effective et à tous les niveaux des personnels concernés. Des progrès très importants ont été constatés en radioprotection pour les pratiques interventionnelles. L’amélioration est moins sensible dans le domaine de la radiothérapie en raison de difficultés liées aux ressources humaines et au déménagement du service. Le CHRU de Besançon reste en 2016 sous surveillance renforcée de l’ASN.

Les secteurs industriels, vétérinaires et de la recherche

L’ASN considère que la radiographie industrielle est une activité à fort enjeu de radioprotection pour les professionnels. Si la réglementation est globalement respectée dans ce domaine, les interventions sur chantier pourraient être limitées aux cas réellement justifiés et mieux sécurisées. L’ASN engagera au niveau régional avec l’inspection du travail une démarche visant à établir une charte de bonnes pratiques.

L’ASN a réalisé en 2015 plusieurs inspections des installations classées pour la protection de l’environnement qui utilisent les sources radioactives pour la mesure de paramètres physiques. L’ASN leur a demandé de mieux prendre en compte les spécificités de la réglementation relative à la radioprotection. Un axe prioritaire de progrès concerne les contrôles techniques de radioprotection.

L’ASN a constaté en 2015 que la prise en compte de la radioprotection dans les établissements de recherche est en amélioration. Les efforts engagés doivent se poursuivre.

L’ASN a engagé en 2015 une campagne expérimentale de contrôle des structures vétérinaires en liaison avec le conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires dans sept départements français. Elle tirera en 2016 le retour d’expérience de cette expérimentation.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a confié à l’ASN le contrôle des mesures de protection des sources radioactives contre les actes de malveillance incombant aux responsables d’activité nucléaire. L’ASN a conduit en 2015 en Bourgogne-Franche-Comté des actions visant à dresser un état des lieux de la situation des entreprises concernées. Le contrôle effectif sera mis en œuvre dès la publication des textes réglementaires nécessaires.

Le transport des substances radioactives

L’ASN considère que la conformité réglementaire des conditions de transport des colis non soumis à agrément s’est plutôt améliorée pour les colis de type industriel. Elle estime que cette situation n’est pas encore satisfaisante pour les colis de type A et les colis exceptés. L’ASN réalisera en 2016 des contrôles ciblés concernant ces types de colis, notamment dans le secteur médical.

Le retour d’expérience des évènements déclarés

L’ASN constate que certains responsables d’activités du « nucléaires de proximité » déclarent très peu d’événements. Ce n’est pas le cas en médecine nucléaire, en radiothérapie, ni dans l’industrie nucléaire où les événements sont déclarés et analysés pour en tirer un retour d’expérience. Dans ce cas, l’ASN a constaté en 2015 une amélioration de la qualité des analyses réalisées mais juge qu’un meilleur suivi pourrait être réalisé des améliorations décidées.

La découverte d’objets radioactifs et la réhabilitation des sites et sols pollués

L’ASN a participé en 2015 à 4 opérations visant l’élimination de sources ou d’objets radioactifs découverts chez des particuliers ou dans le domaine public en Bourgogne-Franche-Comté. L’ASN a également suivi les opérations visant la réhabilitation d’une ancienne usine horlogère dans le Doubs. L’ASN s’assure dans ce cadre de l’absence d’impact sanitaire, participe à la définition des objectifs d’assainissement et suit les opérations de décontamination.

La gestion des anciennes mines d’uranium

Dans le cadre de l’application du plan national pour la gestion des anciennes mines d’uranium, les services de l’état ont demandé à AREVA en 2015 d’engager dans les départements de la Nièvre et de la Saône et Loire des actions pour réduire la concentration en radon dans les bâtiments où elle était très élevée et de proposer en 2016 des solutions pour remédier aux anomalies radiologiques résultant de la réutilisation de stériles miniers. L’ASN contribuera à l’évaluation des actions proposées par AREVA.

L’ASN porte une attention particulière au suivi de l’environnement de Gueugnon en Saône et Loire, où plusieurs sites sont pollués par des résidus miniers. L’ASN apportera un appui aux autres services de l’état pour identifier tous les cas sensibles du point de vue de l’impact sanitaire et évaluer les objectifs et modalités d’assainissement qui seront proposés par AREVA. Elle s’attachera à ce que les actions menées le soient en toute transparence et en associant les acteurs locaux.

L’ASN a apporté en 2015 un appui à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement pour le suivi de l’ancienne mine d’uranium de Bauzot sur la commune d’Issy L’évêque en Saône et Loire. L’ASN considère qu’AREVA doit compléter rapidement la surveillance environnementale du site et apporter à l’Autorité préfectorale les précisions demandées sur l’inventaire des substances radioactives présentes dans le stockage, afin de mieux évaluer l’impact radiologique potentiel du stockage de déchets dans la durée.

L’exposition des populations au radon

L’ASN a poursuivi en 2015 sa participation aux actions conduites en Bourgogne-Franche-Comté pour la sensibilisation des collectivités territoriales, des professionnels du bâtiment et des particuliers au risque lié à l’exposition au radon. Elle a notamment participé à cinq réunions d’information des maires et présidents de communautés de commune du Doubs, du Territoire-de-Belfort et de la Haute-Saône sur l’enjeu sanitaire de l’exposition au radon dans les écoles publiques.

L’ASN collabore avec l’Agence régionale de santé (ARS) pour contrôler l’application de la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon d’origine naturelle. Elle est également vigilante à la gestion du risque radon d’origine anthropique à proximité des anciennes mines d’uranium.