La sûreté nucléaire et la radioprotection en Bourgogne et Franche-Comté en 2014 : l’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant des progrès réalisés

La division de Dijon de l’ASN a présenté, le 15 juin 2015 à Dijon, le bilan de son action de contrôle en Bourgogne et Franche-Comté pour l’année 2014. Les inspecteurs de la division de Dijon ont réalisé 53 inspections en 2014, pour environ 122 jours de présence sur le terrain, et ont analysé les 31 incidents qui ont été déclarés à l’ASN pour en tirer un retour d’expérience.

Le transport de substances radioactives :

L’ASN considère que la sûreté du transport de substances radioactives est globalement satisfaisante. Les doses de rayonnements reçues par les chauffeurs des sociétés de transport sont toutefois à optimiser.

Le secteur médical :

L’ASN constate qu’en 2014 tous les centres de radiothérapie et de curiethérapie se sont engagés, comme le demande la décision de l’ASN qui est complètement opposable depuis septembre 2011, dans une démarche pour assurer la sécurité et la qualité des soins. La mise en œuvre de cette démarche reste toutefois hétérogène d’un centre à un autre. En 2014, les centres George François Leclerc à Dijon et SORAM à Mâcon ont été les plus moteurs en matière de radioprotection des patients et ont développé dans ce domaine une organisation opérationnelle, notamment en matière d’analyse des risques encourus par les patients.

Pour ce qui concerne l’imagerie médicale, l’ASN considère que la prise en compte de la radioprotection en radiologie interventionnelle progresse trop lentement compte tenu de l’utilisation croissante des rayonnements ionisants lors des interventions chirurgicales et des risques encourus pour les professionnels de santé et les patients. Les efforts doivent prioritairement porter sur la radioprotection au bloc opératoire. L’ASN maintient, pour les prochaines années, la radiologie interventionnelle comme priorité d’inspection.

En médecine nucléaire, l’ASN considère que des progrès significatifs en radioprotection des patients et des professionnels de santé ont été réalisés en 2014. Ces efforts doivent se poursuivre, notamment pour ce qui concerne les contrôles internes de radioprotection et la gestion des effluents et déchets contaminés.

Les actes de scanographie sont en augmentation constante et contribuent à 70% de la dose efficace moyenne par habitant en France due aux actes médicaux. L’ASN considère que la progression des doses délivrées aux patients du fait de l’utilisation de scanners peut être maîtrisée par une meilleure formation des médecins au bon usage des examens médicaux d’imagerie médicale dont certains, comme l’IRM, n’utilisent pas de rayonnements ionisants. Lorsque le scanner est indispensable, une réflexion est à conduire pour optimiser les doses délivrées au patient.

L’ASN exerce un suivi renforcé des centres hospitaliers qui connaissent des évolutions notables ou des fragilités. C’est le cas du CHRU de Besançon.

Les secteurs industriels, vétérinaires et de la recherche

L’ASN considère que les établissements de radiographie industrielle connaissent et respectent globalement les exigences de radioprotection. Des progrès peuvent toutefois être réalisés en matière de préparation des chantiers et à la gestion des incidents. Davantage de radiographies devraient être réalisées dans des lieux sécurisés plutôt que sur le terrain afin d’éviter les expositions non justifiées aux rayonnements ionisants.

L’ASN a inspecté plusieurs établissements utilisant des sources radioactives pour la mesure de paramètres physiques en 2014 en Bourgogne et Franche-Comté et leur a demandé une meilleure implication de la personne compétente en radioprotection.

L’ASN a réalisé en 2014 plusieurs inspections d’utilisateurs de détecteurs de plomb dans les peintures. L’ASN leur a demandé d’être plus rigoureux dans la réalisation des contrôles internes de radioprotection et l’actualisation de leur situation administrative.

Le retour d’expérience des incidents déclarés

L’ASN considère que les responsables d’activité du « nucléaire de proximité », en particulier dans le domaine du transport des substances radioactives, gagneraient à adhérer plus largement à la démarche d’amélioration continue qui consiste à détecter les anomalies qui surviennent pour en tirer un retour d’expérience. L’analyse a posteriori des événements significatifs déclarés à l’ASN est encore trop succincte.

La réhabilitation des sites et sols pollués

L’ASN a suivi les travaux réalisés en 2014 en vue de l’assainissement complet de 2 sites dans lesquels des substances radioactives ont été découvertes en Bourgogne et Franche-Comté. Les sources qui ont été découvertes sur le site de l’ancien hôpital de Dijon ont été évacuées.

La gestion des anciennes mines d’Uranium

Dans le cadre de l’application du plan national pour la gestion des anciennes mines d’uranium, AREVA poursuit la démarche d’identification des zones concernées par la réutilisation de stériles miniers dans les départements de la Nièvre et de la Saône et Loire. Des mesures sont en cours dans les bâtiments de ces zones pour y mesurer la concentration de gaz radon. L’ASN évaluera, en liaison étroite avec les autres services de l’Etat, les actions qui seront proposées par AREVA pour remédier aux anomalies radiologiques. Elle s’attachera d’une façon générale à ce que les actions menées le soient en toute transparence et en associant les acteurs locaux. L’ASN portera une attention particulière aux cas particuliers que sont les sites situés sur les communes de Gueugnon et d’Issy l’Evêque en Saône et Loire, car les substances radioactives qui y ont été détectées ne sont pas des stériles miniers.

L’exposition des populations au gaz radon

L’ASN poursuit sa participation aux actions pilotes qui sont conduites en Franche-Comté et en Bourgogne pour la sensibilisation des collectivités territoriales, des professionnels du bâtiment et des particuliers aux risques induits par l’exposition au radon.

L’ASN collabore également avec les Agences régionales de santé (ARS) de Franche-Comté et de Bourgogne pour contrôler, comme le demande la réglementation, que les collectivités territoriales des départements de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort procèdent effectivement à la mesure de la concentration en gaz radon dans les lieux ouverts au public pendant une période significative. Les situations d’écart sont gérées par l’ASN qui peut prendre si nécessaire des sanctions.