L'ASN rend publics trois rapports de l'association WENRA sur l'harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe

L'ASN a mis en ligne le 17 janvier 2006 sur son site Internet trois rapports, produits par l'association WENRA, relatifs à l'harmonisation européenne. Le premier est consacré à la sûreté des réacteurs électronucléaires existants, le deuxième concerne la sûreté des entreposages de déchets radioactifs et de combustibles usés et le troisième est relatif au démantèlement des installations nucléaires. Les travaux de WENRA ont pour objet d'harmoniser les pratiques nationales d'ici 2010.

Pour les réacteurs électronucléaires, le travail d'harmonisation a permis d'aboutir à la définition de près de 300 "niveaux de référence" de sûreté, par rapport auxquels la situation de chaque pays a été examinée sur deux plans : présence d'une exigence équivalente dans la réglementation nationale, et mise en oeuvre sur les réacteurs électronucléaires du pays. Pour la France, ce travail montre que la quasi-totalité des "niveaux de référence" sont déjà appliqués sur les réacteurs d'EDF, mais que peu d'entre eux sont formellement requis par des textes réglementaires. L'ASN a d'ores et déjà entamé la rédaction de textes de réglementation technique générale permettant de couvrir tous les "niveaux de référence" harmonisés.

En ce qui concerne la sûreté de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs et la sûreté du démantèlement des installations nucléaires, des niveaux de référence ont également été développés. La confrontation de ces niveaux par rapport aux législations et aux pratiques de chaque pays doit toutefois être approfondie.

Les trois rapports seront présentés aux parties prenantes (industriels, exploitants,…) lors d'un séminaire organisé par WENRA le 9 février 2006 à Bruxelles, et tout commentaire peut être fait avant le 1er juin 2006, directement sur le site Internet de l'association WENRA, www.wenra.org.

Créée à l'initiative de l'ASN, en février 1999, WENRA rassemble les responsables des Autorités de sûreté nucléaire des 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
 
L'ASN participe activement aux travaux d'harmonisation des principes et des normes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elle considère que le travail mené au sein de WENRA contribue à faire encore progresser la sûreté nucléaire en Europe. L'ASN s'efforce également de favoriser l'émergence d'une association équivalente en matière de radioprotection.

Pour adresser vos commentaires sur le site Internet de WENRA.