Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - INB 118 : poursuite du fonctionnement de l’installation

Mise en service en progressivement à partir de 1989, cette installation comprend notamment la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides de l’établissement Orano La Hague ; elle a pour fonction d’assurer le traitement des effluents aqueux ou organiques radioactifs provenant des différentes installations du site. Les principaux risques inhérents au fonctionnement de l’INB 118 sont le risque de dissémination de substances radioactives en cas d’accident, en particulier en cas d’incendie dans l’installation, et les risques liés à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

L’exploitant a remis en novembre 2017 son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique qu’il a mené en application de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement.

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte effectivement l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international. Il doit également permettre d’analyser et de prévenir les éventuels effets du vieillissement sur l’état des installations.

À l’issue de l’instruction par l’ASN du rapport de conclusions du réexamen, Orano Recyclage a pris des engagements pour remédier aux anomalies constatées et pour améliorer la maîtrise de la sûreté, de la radioprotection et de la protection de l’environnement. Considérant que les dispositions mises en place ou planifiées par l’exploitant dans ce cadre sont appropriées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 118. Il n’apparaît par ailleurs pas nécessaire d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen. Un état annuel d’avancement du plan d’action devra être transmis à l’ASN.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la transition énergétique.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB devra être transmis par l’exploitant avant le 2 novembre 2027.