Réponse de l’ASN à des demandes d’arrêt du parc nucléaire français

L’ASN a reçu plusieurs courriers de la part de citoyens lui demandant d’arrêter l’ensemble du parc nucléaire français afin de protéger le public. P.F. Chevet, président de l’ASN, a répondu en date du 21 mars 2017 à ces courriers. Dans sa réponse, M. Chevet revient plus particulièrement sur les points suivants :

• S’agissant des effets des faibles doses de rayonnements ionisants, le système de radioprotection actuel est le fruit de recommandations faites au niveau international par la Commission internationale de radioprotection (CIPR) et l’AIEA fondées elles-mêmes sur un état des connaissances reposant sur les études scientifiques publiées.
  Voir sur ce point le Rapport annuel de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (édition 2015, p. 48).
• S’agissant de l’exposition des personnes à la radioactivité engendrée par les installations nucléaires de base (INB), l’ASN réglemente et contrôle les rejets radioactifs de ces installations. Elle veille à ce que ces rejets soient réduits, en application du principe d’optimisation inscrit à l’article L.1333-1 du code de la santé publique, à un niveau aussi faible que raisonnablement possible afin qu’ils n’entraînent pas d’effet significatif sur l’environnement et sur la santé des populations, compte tenu des meilleures techniques disponible.

En application de la réglementation (art. L.125-15 du code de l’environnement), les exploitants nucléaires publient chaque année un bilan des rejets radioactifs et non radioactifs qu’ils ont réalisés dans l’environnement. Ces rapports sont accessibles sur Internet.

L’ASN publie chaque année, dans son Rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, le bilan de l’impact radiologique de l’ensemble des INB et son évolution sur les années précédentes ainsi que la synthèse des rejets radioactifs liquides et gazeux de l’ensemble des centrales nucléaires d’EDF.

L’impact radiologique de la plupart des sites nucléaires reste très inférieur à 1 % de la limite réglementaire pour le public (1 millisievert (mSv) par an). À titre de comparaison, l’exposition moyenne annuelle d’un Français à la radioactivité est d’environ 4,5 mSv. Les principaux contributeurs à l’exposition des personnes sont la radioactivité naturelle et les applications médicales des rayonnements ionisants.

• S’agissant du contrôle des installations nucléaires, conformément à la loi, l’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

Ce contrôle consiste à vérifier que tout responsable d’une activité nucléaire assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ainsi que les prescriptions de l’ASN.

L’ASN contrôle 127 INB et plus de 50 000 installations du nucléaire de proximité (médical, recherche, etc.).

En 2016, à la suite des infractions constatées, les inspecteurs de l’ASN ont transmis huit procès-verbaux aux procureurs. L’ASN a pris neuf mesures administratives, dont huit mises en demeure, vis-à-vis des titulaires et responsables d’activités nucléaires. De plus, une décision de suspension de certificat d’épreuve a été prise par l’ASN, pour un générateur de vapeur du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Fessenheim.

En cas de menace pour les intérêts protégés par la loi (la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement) l’ASN peut, à tout moment, prescrire des évaluations et la mise en œuvre des dispositions spécifiques jugées nécessaires. Cela a notamment été le cas pour les ségrégations de carbone affectant les générateurs de vapeur de certaines centrales nucléaires françaises (décision n° 2016-DC-0572 de l’ASN du 18 octobre 2016) qui ont entraîné la mise à l’arrêt de 12 réacteurs afin que les contrôles prescrits soient effectués.

En cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes, à la santé et à la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement, l’ASN peut également prendre des mesures conservatoires telles que la suspension du fonctionnement d’une installation à titre provisoire.

L’ASN a déjà fait usage de ses prérogatives et le fera de nouveau si elle estime que la sûreté ou la radioprotection ne sont pas assurées.