L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire EDF de Flamanville (Manche)

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Le collège de l’ASN a adopté le 7 juillet 2010 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire de Flamanville (Manche) exploité par EDF.

Ces deux décisions visent à encadrer les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau des réacteurs n°1 et n°2 (INB n°108 et n°109) et du réacteur n°3 en construction de type EPR (INB n°167). Elles abaissent de façon significative les limites par réacteur des rejets radioactifs liquides et gazeux à l'exception du tritium liquide ainsi que du tritium et du carbone 14 gazeux^[1]. L’impact dosimétrique maximal autorisé des trois réacteurs sera inférieur à celui des réacteurs n°1 et n°2 actuellement en service.

Ces décisions renforcent également la surveillance de l'environnement autour du site de Flamanville.

Leurs principales dispositions prennent en compte :

- la modification des équipements du fait de la construction du réacteur EPR (construction d’une unité de dessalement, augmentation de la capacité de la station d’épuration sud, construction de nouveaux réservoirs d'entreposage d’effluents liquides radioactifs...) ;

- la modification du conditionnement des circuits secondaires des réacteurs n°1 et n°2 (utilisation de morpholine ou d'éthanolamine pour limiter la corrosion des circuits) ;

- une nouvelle gestion du combustible, dite à haut taux de combustion (du type Galice), permettant de diminuer le nombre d'arrêts de réacteur pour rechargement du combustible, d'où une réduction du volume des déchets radioactifs et de la dosimétrie des travailleurs et une augmentation des rejets en tritium liquide.

Ces décisions répondent à une demande d’autorisation, déposée par EDF en 2006, qui prend en compte le retour d'expérience des années passées. Cette demande a fait l'objet d'une instruction technique et administrative par l’ASN^[2].

Conformément aux orientations du Livre blanc sur le tritium, l’ASN a demandé à EDF de fournir une étude critique de l’étude d’impact radiologique des rejets radioactifs sur le site de Flamanville, prenant en compte un facteur de pondération (wR)^[3] du tritium égal à deux. L’augmentation de l’impact dosimétrique liée à un facteur de pondération égal à deux ne remet pas en cause l’ordre de grandeur des doses efficaces annuelles dues aux rejets du site de Flamanville, qui restent inférieures à 2% de la limite réglementaire fixée à 1 mSv/an par le Code de la santé publique pour une personne du public.

Au vu du dossier de demande déposé par EDF, des résultats de l'enquête publique et des avis du préfet de la Manche, du Comité départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Manche et de la Commission locale d’information de Flamanville, ainsi que de l’étude critique de l’impact radiologique fournie par EDF, l'ASN a adopté ces décisions.

[1] L'augmentation du tritium et du carbone 14 gazeux est induite du fait de la puissance du réacteur EPR plus importante que celle des réacteurs n°1 et 2

[2] Conformément aux dispositions du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des installations nucléaires de base

[3] Pour rappel, le facteur de pondération pour les rayonnements (wR) est utilisé en radioprotection pour tenir compte de l’effet du type de rayonnement dans le cadre de l’induction d’effets stochastiques à long terme tels que le cancer ou les effets héréditaires. Le facteur de pondération actuellement retenu pour le tritium par la Commission internationale de protection radiologique est de 1.